Mise à jour le 15/04/2026
Le but de cette Politique de confidentialité, accessible depuis n'importe quelle page du présent Site, est d'informer l'Utilisateur du présent site www.lignesetnuances.fr sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose.
Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « le Règlement RGPD » ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ;
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Définitions
« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l'Utilisateur permettant d'enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (art. 4 du RGPD).
« Données personnelles » ou « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD).
« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (art. 4 du RGPD).
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (art. 4 du RGPD).
« Tiers » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel (art. 4 du RGPD).
« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (art. 4 du RGPD).
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.
Responsable du traitement
Le recueil et le traitement de ces données personnelles, conformes aux réglementations françaises et européennes, sont effectués par l'Éditeur en sa qualité de responsable du traitement.
Le responsable du traitement se doit d'effectuer le traitement de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s'engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d'un registre des activités du traitement, conformément aux dispositions du Règlement RGPD.
Le responsable du traitement, destinataire des données et en charge de leur traitement, est :
Entreprise individuelle BRU Viviane — Nom commercial « Lignes et Nuances »
Dirigeante : Viviane BRU
Siège social : 7 Rue Beau Soleil, 81210 Roquecourbe
SIREN : 829 144 831 — SIRET : 829 144 831 00023
TVA intracommunautaire : FR67829144831
RCS Castres
Contact :
viviane.bru@lignesetnuances.fr
/
06 32 46 33 39
En cas de violation des Données personnelles de l'Utilisateur, l'entreprise individuelle Lignes et Nuances collaborera avec la CNIL et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.
Bases légales du traitement
Selon les dispositions de l'article 6 du Règlement RGPD, le traitement des données n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Mission d'intérêt public : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Données collectées, finalité et conservation
Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des Utilisateurs et pouvoir assurer les services que l'entreprise individuelle Lignes et Nuances propose dans le cadre de son activité, cette dernière :
- collecte les données suivantes : prénom et adresse e-mail (formulaire de contact) et éventuellement en plus, nom, numéro de téléphone et des données nécessaires à la facturation ;
- utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l'Utilisateur consultera par ses propres moyens ;
- peut sous-traiter et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux, conformes RGPD, qui n'utilisent pas les données à d'autres fins.
L'entreprise individuelle Lignes et Nuances s'engage à ne pas vendre les données personnelles de l'Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et professionnel.
| Activité du traitement | Nature des données | Base légale | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, téléphone | Consentement | Répondre à des questions / Prendre un rendez-vous | 3 ans à compter du dernier contact |
| Facturation | Nom, prénom, adresse, SIRET, adresse siège social | Obligation légale | Document comptable | 10 ans (durée légale) |
| Outil de paiement | Nom, prénom, email, SIRET, adresse siège social | Exécution d'un contrat | Obtenir le paiement d'un client | Durée de la relation contractuelle |
| Outil de prise de rendez-vous | Nom, prénom, email | Exécution d'un contrat | Prendre rendez-vous avec un client | Durée de la relation contractuelle |
| Outil de messagerie | Nom, prénom, email | Exécution d'un contrat | Communiquer avec les clients | Durée de la relation contractuelle |
| Outil de gestion de projet | Nom, prénom, email | Exécution d'un contrat | Gérer les projets avec les clients | Durée de la relation contractuelle |
Lorsque la durée de conservation arrive à son terme et qu'il n'y a aucune poursuite de la collaboration, les données sont effacées ou anonymisées.
Cookies / traceurs
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d'exemple, lors de la consultation d'un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l'ensemble des technologies suivantes :
- les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ;
- les cookies « flash » ;
- les accès aux informations du terminal depuis des API ;
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.
Deux types de traceurs existent :
- Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'Utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique ;
- Nécessitant le consentement : liés à l'affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l'Utilisateur.
Pour rappel, l'Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies via son navigateur (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur).
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Droits des Utilisateurs
Concernant le traitement de ses Données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :
- le droit d'accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) ;
- le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
- le droit à l'oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;
- le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- le droit à l'opposition : s'opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD) ;
- le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale.
Pour toute demande concernant ses droits et les exercer, l'Utilisateur peut contacter la responsable du traitement :
- par courriel : viviane.bru@lignesetnuances.fr ;
- par courrier à l'adresse suivante : 7 Rue Beau Soleil, 81210 Roquecourbe.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr) ou introduire une réclamation s'il estime que ses données personnelles ont été violées par l'entreprise individuelle Lignes et Nuances. Cette réclamation doit être motivée et détaillée.
Prospection commerciale
L'opération de prospection commerciale relève de l'ensemble des dispositions du Règlement RGPD et nécessite l'accord de l'Utilisateur qui doit accepter de manière libre, spécifique et informée que des données à caractère personnel le concernant soient utilisées à fin de prospection directe (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, il est rappelé que l'Utilisateur ne souhaitant pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Modification de la politique de confidentialité
Afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, l'entreprise individuelle Lignes et Nuances peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Politique de confidentialité réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.